INFORMATIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bhd-digital.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Awatif Baddouh – SIRET 900 350 000 – 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008, Paris
Créateur : Awatif Baddouh BHD Digital
Responsable publication : Awatif Baddouh – me contacter
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Awatif Baddouh – me contacter
Hébergeur : Le site bhd.digital.fr est hébergé par la société LIGNE WEB SERVICES Département Lws 10 rue Penthièvre 75008 PARIShttps://www.lws.fr
Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (“clusters”) localisés en France.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site bhd digital.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.bhd-digital.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BHD Digital, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.bhd-digital.fr est mis à jour régulièrement par BHD Digital. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.bhd-digital.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BHD Digital s’efforce de fournir sur le site www.bhd-digital.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.bhd-digital.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.bhd-digital.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
BHD Digital est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BHD Digital.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
BHD Digital ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BHD Digital, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
BHD Digital ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.bhd-digital.fr.
Des espaces interactifs (formulaire de contact dans l’espace contact et formulaire de devis dans l’espace devis gratuit) sont à la disposition des utilisateurs. BHD Digital se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BHD Digital se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.bhd-digital.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.bhd-digital.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause BHD Digital ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.bhd-digital.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.bhd-digital.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.bhd-digital.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BHD Digital et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.bhd-digital.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site www.bhd-digital.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dansl’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
La législation française s’applique au présent contrat.
Pour toute réclamation merci de nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected].
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) dont nous relevons : CM2C – 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGU et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
QUI SOMMES-NOUS ?
L’adresse de notre site Web est : https://bhd-digital.fr
UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET FORMULAIRE DE CONTACT / RGPD
Dans l’exercice de ses activités de création de site internet, www.bhd-digital.fr collecte certaines de vos données personnelles (identité, téléphone, adresse postale) à différents moments de la réalisation de sa mission (contact initial, réalisation du projet).
Dans le cadre du traitement de ces données à caractère personnel BHD Digital s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Dans un souci de protection de vos données personnelles et de conformité à ce règlement, BHD Digital a désigné Madame Awatif Baddouh comme responsable du traitement des données personnelles et délégué à la protection des données. Le traitement de ces données a comme unique finalité de permettre la réussite la plus complète du projet de création pour le client.
COOKIES
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Conformément à la législation européenne, le site BHD Digital a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE
Des statistiques anonymes sont collectées à des fins de mesures d’audience, et dans le but d’améliorer le site Internet.
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Ces données personnelles sont conservées par BHD Digital pour une durée temporaire de 24 mois à compter du dernier contact, et ne seront ni commercialisées ni transmises à des tiers extérieurs à la mission de création.
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COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Toutes les mesures sont mises en œuvre afin de vous garantir la sécurité et l’inviolabilité de vos données personnelles. Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En fournissant vos données à caractère personnel vous disposez d’un droit légal relatif à un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données personnelles que vous nous avez fournies.
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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par BHD Digital. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : [email protected].
